Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ileade.com les présentes mentions légales.
Article 1 : Editeur du site
L’édition et la direction de la publication du site ileade.com est assurée par Robin Hoizey, domicilié Lotissement Putiaoro, BP 40, 98713 Papeete, Tahiti, l’adresse e-mail robin.hoizey@ileade.com.
Article 2 : Immatriculation
Iléade est une Entreprise Individuelle , enregistrée au Registre Territorial des Entreprises sous le numéro T.A.H.I.T.I E08969.
Le code APE de son activité est 6201Z
Article 3 : Hébergement
L’hébergeur du site ileade.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ileade.com ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email postmaster@ileade.com.
Article 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ileade.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le site ileade.com fait usage, pour ses besoins d’illustration, d’images libres de droits. Pour ces images, il est systématiquement fait mention du nom de l’auteur et du site sur lequel l’image originale est disponible.
Siège social : Lotissement Putiaoro – BP 40 – 98713 Papeete – Tahiti
N° Tahiti : E08969
contact@ileade.com – mentions légales
site édité avec WordPress sur la base du thème BusiCorp